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L'invité(e) est :

Sarah Bagnon-Szkoda

Associée KPMG

L’aggravation de l’épidémie de coronavirus bouleverse les préoccupations des entreprises. Outre la protection de leurs salariés, celles-ci se préoccupent de la continuité de leurs activités et des retombées économiques. Cette crise sanitaire suscite des incertitudes nombreuses (sanitaires, comportementales, économiques, financières…), dont les impacts ne sont pas totalement connus. Dans ce contexte, les marchés financiers portent une attention particulière à la transparence des émetteurs sur leur exposition aux incidences de cette épidémie. Dans une communication du 28 février 2020, l’AMF a rappelé certaines règles d’information qui s’appliquent aux sociétés cotées dans ce contexte. L’ESMA a également formulé le 11 mars 2020 une série de recommandations aux acteurs de marché couvrant au-delà des obligations de communication et d’information financière, la mise en œuvre des plans de continuité d’activité.
Pour illustrer les premières tendances en termes de communication financière, nous avons étudié les communiqués de presse et les premiers documents d’enregistrement universel d’un échantillon d’émetteurs français. Pour l’essentiel, ils ont été publiés avant la mise en ligne du communiqué de l’AMF et tous sont antérieurs à la série de mesures gouvernementales du 12 mars et 14 mars dernier. Dans ce contexte, les émetteurs seront généralement amenés à faire évoluer leur communication financière.

Quels impacts sur la communication financière des sociétés cotées ?

Informations privilégiées

Au long cours tout d’abord, l’AMF et l’ESMA attirent l’attention des émetteurs sur le respect de la réglementation Abus de Marché. Concrètement, l’AMF s’attend à ce que les émetteurs « communiquent sans délai dès qu’ils ont connaissance d’un impact important de l’épidémie sur leur activité, leur performance ou leurs perspectives. » Compte tenu de son exposition en Chine, SMCP a par exemple publié un communiqué de presse en date du 25 février 2020, sans attendre la publication des résultats annuels prévue le 25 mars 2020.

En pratique, compte tenu des incertitudes, l’AMF recommande aux sociétés cotées de « réévaluer périodiquement les impacts connus et anticipés sur l’activité et les perspectives », pour apprécier s’ils sont significatifs et/ou en évaluer le montant.

La communication se fait par la voie d’un communiqué de presse, afin de garantir l’égalité d’accès à l’information par les investisseurs. « Du fait de la sensibilité nouvelle de certaines informations (zones géographiques d’activité, de production, de sous-traitance, d’approvisionnement, salariés concernés) », l’AMF recommande « aux émetteurs de communiquer ces informations, à l’occasion de la présentation de leurs résultats annuels. »

Agenda financier des sociétés cotées
Cette épidémie s’immisce également dans l’agenda financier des sociétés cotées .Quatre temps forts peuvent être impactés dans les semaines et mois à venir.

Premier temps fort : L’arrêté des comptes au 31 décembre 2019
Pour les sociétés n’ayant pas encore arrêté leurs comptes, les incidences de cette épidémie doivent tout d’abord être examinées dans les états financiers au 31 décembre 2019. Généralement, elle sera considérée comme un événement postérieur à la clôture ne nécessitant pas d’ajustements des montants comptabilisés dans les états financiers, mais des informations en annexe, avec, si cela est possible, les effets financiers estimés.
Si les sociétés anticipent des bris de covenants ou si elles identifient des risques en termes de liquidité, nous leur recommandons de se rapprocher sans délai de leurs partenaires financiers et de se concerter avec leurs commissaires aux comptes sur les impacts dans les comptes.
Ces dernières doivent également s’assurer que le rapport de gestion mentionne tous les évènements importants survenus depuis la clôture de l’exercice, ainsi que les perspectives et les principaux risques et incertitudes actualisés à la date d’arrêté.

Second temps fort : La publication des résultats annuels
Comme l’illustre notre étude, c’est à l’occasion de la publication des résultats annuels (ou semestriels pour certains) que la plupart des émetteurs étudiés a communiqué sur les incidences de cette épidémie.

Ce sont les perspectives d’activité pour l’année en cours qui sont en premier lieu concernées.
• Les incertitudes liées aux incidences de l’épidémie sont mises en avant.
• Plusieurs émetteurs ont communiqué sur une évaluation chiffrée des impacts de l’épidémie sur leur chiffre d’affaires (par exemple, Schneider Electric, Bureau Veritas ou JCDecaux), voire sur leur EBITDA ou leur résultat opérationnel (par exemple, Arkéma, Air France-KLM, Solvay).
• Pernod-Ricard et Danone par exemple ont été amenés à communiquer sur un nouvel objectif de résultat pour l’année en cours. Solvay indique qu’elle mettra à jour ses prévisions, quand la situation le permettra.
Comme le requiert l’AMF, la plupart des émetteurs étudiés décrit les principales hypothèses, qui sous-tendent leurs perspectives, objectifs ou prévisions. Air-France – KLM, Pernod-Ricard, Danone, Kering, Solvay entre autres les présentent de manière développée.
En l’absence d’information précise à communiquer, certains émetteurs mentionnent qu’ils n’ont pas tenu compte des impacts potentiels de l’épidémie dans leurs perspectives d’activité pour 2020. Ipsos explicite en outre les raisons pour lesquelles il n’est pas en mesure de faire des prévisions de manière fiable, à ce stade.

Dans son communiqué du 11 mars 2020, l’ESMA recommande à l’ensemble des acteurs de marché de se tenir prêt à appliquer leurs plans d’urgence. Cela inclut notamment la mise en œuvre des plans de continuité d’activité. Lors de sa publication des résultats du 5 mars 2020, JCDecaux par exemple a déjà annoncé « la mise en place d’un plan de continuité des affaires depuis le début de l’épidémie ».
Troisième temps fort : La publication du rapport financier annuel et/ou du document d’enregistrement universel
Les sociétés cotées ayant clôturé leurs comptes au 31 décembre 2019 doivent déposer avant le 30 avril 2020 leur rapport financier annuel, qui comprend le rapport de gestion. Le rapport de gestion mentionne tous les évènements importants survenus depuis la clôture de l’exercice, les perspectives, ainsi que les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées. Dans un grand nombre de sociétés cotées, c’est le document d’enregistrement universel qui fait office de rapport financier annuel.
L’AMF invite les émetteurs à actualiser ces informations à la date de dépôt du rapport financier annuel ou du dépôt / de l’approbation du document d’enregistrement universel.
A ce jour, peu de documents d’enregistrement universel ont été publiés. Sur la base des premières publications, ce sont dans les sections facteurs de risque, ainsi que les tendances et les prévisions qui font référence à la crise sanitaire.
Avec l’aggravation de l’épidémie et le renforcement des mesures sanitaires en France et à travers le monde, nous pouvons nous attendre à ce que les émetteurs fassent évoluer leur communication financière, par exemple en mettant à jour les informations publiées, lors de l’annonce des résultats, au titre des tendances, perspectives et prévisions, ainsi que les hypothèses sous-jacentes, ou en développant les facteurs de risque et les mesures de gestion de ces risques (gestion de crise, plan de continuité des activités, financements…).
Quatrième temps fort : La publication d’informations intermédiaires et du rapport financier semestriel
Enfin, comme le souligne l’AMF, « le cas échéant, les émetteurs devront s’interroger, en lien avec leurs commissaires aux comptes, sur les effets éventuels de cette épidémie sur leurs prochains arrêtés de comptes. »

Dans son communiqué du 11 mars 2020, l’ESMA recommande à l’ensemble des acteurs de marché de se tenir prêt à appliquer leurs plans d’urgence. Cela inclut notamment la mise en œuvre des plans de continuité d’activité. Lors de sa publication des résultats du 5 mars 2020, JCDecaux par exemple a déjà annoncé « la mise en place d’un plan de continuité des affaires depuis le début de l’épidémie ».

Troisième temps fort : La publication du rapport financier annuel et/ou du document d’enregistrement universel
Les sociétés cotées ayant clôturé leurs comptes au 31 décembre 2019 doivent déposer avant le 30 avril 2020 leur rapport financier annuel, qui comprend le rapport de gestion. Le rapport de gestion mentionne tous les évènements importants survenus depuis la clôture de l’exercice, les perspectives, ainsi que les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées. Dans un grand nombre de sociétés cotées, c’est le document d’enregistrement universel qui fait office de rapport financier annuel.
L’AMF invite les émetteurs à actualiser ces informations à la date de dépôt du rapport financier annuel ou du dépôt / de l’approbation du document d’enregistrement universel.
A ce jour, peu de documents d’enregistrement universel ont été publiés. Sur la base des premières publications, ce sont dans les sections facteurs de risque, ainsi que les tendances et les prévisions qui font référence à la crise sanitaire.
Avec l’aggravation de l’épidémie et le renforcement des mesures sanitaires en France et à travers le monde, nous pouvons nous attendre à ce que les émetteurs fassent évoluer leur communication financière, par exemple en mettant à jour les informations publiées, lors de l’annonce des résultats, au titre des tendances, perspectives et prévisions, ainsi que les hypothèses sous-jacentes, ou en développant les facteurs de risque et les mesures de gestion de ces risques (gestion de crise, plan de continuité des activités, financements…).

Quatrième temps fort : La publication d’informations intermédiaires et du rapport financier semestriel
Enfin, comme le souligne l’AMF, « le cas échéant, les émetteurs devront s’interroger, en lien avec leurs commissaires aux comptes, sur les effets éventuels de cette épidémie sur leurs prochains arrêtés de comptes. »

Sarah Bagnon-Szkoda est l’associée responsable du département « Capital Markets » au sein de la direction technique (« Professional Practice ») de KPMG. Elle anime également la communauté « Capital Markets » de KPMG en France.

Spécialisée dans les opérations sur les marchés financiers en France et à l’étranger, les obligations des sociétés cotées, notamment en termes de communication financière, et l’information financière, Sarah accompagne des groupes français et internationaux, cotés ou non, dans le cadre de leurs projets sur les marchés de capitaux. Elle couvre une large palette d’opérations, ainsi qu’une grande variété de sujets complexes liés à ces opérations et aux obligations des sociétés cotées.

Elle a en outre 17 ans d’expérience dans l’audit et le commissariat aux comptes de sociétés et groupes dans l’industrie, plus particulièrement pharmaceutique.

Sarah représente également KPMG France au sein de groupes de travail de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes et au sein du réseau KPMG.

Commissaire aux comptes, elle est diplômée de NEOMA Business School.

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