Europcar Mobility Group a tenu une assemblée générale à huis clos, pour entériner son plan de redressement, après le placement en procédure de sauvegarde accélérée le 14 décembre. L'écran montre les…
Le 25 février, CATANA GROUP tiendra son assemblée annuelle, pour l’instant en présentiel au siège social, à Canet-en-Rousillon. Elle ne prévoit pas de sujet particulier
Le 26 février, ELIOR GROUP tiendra son assemblée annuelle, à huis clos, à son siège social à Paris La Défense. Elle ne prévoit pas de sujet particulier.
Le 4 janvier, PEUGEOT tiendra une assemblée à huis clos, au centre technique de Vélizy, pour acter la fusion avec FIAT-CHRYSLER.
800 000 selon Bercy, 900 000 selon l’Unedic … les chiffres des suppressions d’emplois attendues commencent à tomber et sont vertigineux. Pourtant, les entreprises redoublent d’innovations et d’efforts pour conserver…
Le 19 février, ST DUPONT tiendra son assemblée annuelle. Elle fera entrer au Conseil Catherine Sabouret, par ailleurs administratrice indépendante de CHARGEURS.
Le 1er février, PIERRE & VACANCES tiendra son assemblée annuelle, à huis clos, à son siège social (Paris 19°). Ce sera l’occasion de renouveler le mandat d’administrateur de Jean-Pierre Raffarin.…
Le 25 janvier, GENFIT, biotech lilloise, convoquera ses actionnaires en assemblée générale, à huis clos, en deuxième convocation après l’insuffisance de quorum du 13 janvier, pour modifier les parités de…
Le 13 janvier, GENFIT, biotech lilloise, a convoqué ses actionnaires en assemblée générale, à huis clos, pour modifier les parités de conversion de ses OCEANE. Le quorum minimum n’étant pas…
Le 12 janvier, SODEXO a tenu son assemblée annuelle (exercice clos le 30 septembre), finalement à huis clos chez Canal+, après l’avoir envisagée en présentiel, à l’auditorium Seine Musicale. L’assemblée…
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Toute commande implique l’acceptation entière et sans réserve des CGV. L’Hebdo des AG SA pourra modifier les CGV à tout moment. Les CGV prévalent sur toute condition contraire, à l’exception de celles qui auront été acceptées expressément par écrit par L’Hebdo des AG SAS.
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Le Client devra compléter les condition particulières figurant au recto du bon de commande d’abonnement, le faire signer par un représentant dûment habilité et l’adresser par courrier postal à Hebdo des AG, 153 Boulevard Haussmann 75008 Paris, ou par courrier électronique à [email protected].
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ARTICLE 3 – VALIDATION
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L’Hebdo des AG se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler l’abonnement ou la participation à la session de formation, en cas de non respect des CGV par le Client ou en cas de différend relatif au paiement d’une commande antérieure. La commande sera considérée comme définitive après encaissement par L’Hebdo des AG de la totalité du montant de l’abonnement dû par le Client, dans les conditions prévues à l’article 4 ci- après.
ARTICLE 4 – PRIX ET CONDITIONS DE REGLEMENT DES COMMANDES
Prix : Les prix mentionnés sur le bon de commande sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande et s’entendent hors taxes. Le montant total de l’abonnement souscrit est payable soit en un seul versement, qui conditionne la validation de l’abonnement, soit en versements mensuels.
Facturation : Les factures de L’Hebdo des AG sont établies toutes taxes comprises en euros et payables à réception de facture. La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
Règlement : Les factures de L’Hebdo des AG sont payables au siège social de la société et selon les conditions indiquées sur facture.
Retard de règlement : Tout retard de paiement par rapport aux délais indiqués entraînera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, une facturation complémentaire de pénalités de retard calculées à un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur au cours de la période considérée.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
Chaque newsletter hebdomadaire de L’Hebdo des AG sera envoyé le 1er jour ouvré de la semaine, pendant la durée de l’abonnement souscrit, par courrier électronique à chacune des adresses électroniques indiquées par le Client dans les conditions particulières. Le Client notifiera à L’Hebdo des AG toute suppression, modification ou ajout parmi les adresses électroniques. Seuls les membres du personnel du Client peuvent être destinataires.
ARTICLE 6 – PROPRIETE INTELECTUELLE / DROITS A L’IMAGE
Les éléments (textes, photos, illustrations, etc..) reproduits dans L’Hebdo des AG sont protégés par la législation française relative à la propriété Intellectuelle et notamment au droit d’auteur et au droit des marques. En conséquence, la reproduction, la représentation ou l’adaptation en tout ou partie des éléments reproduits dans L’Hebdo des AG est strictement interdite, sauf autorisation expresse de L’Hebdo des AG SAS. De même, la reproduction, la représentation ou l’adaptation de tout ou partie de l’image d’une personne ou d’un bien qui pourrait être reproduite dans L’Hebdo des AG est strictement interdite, en vertu de l’article 9 du code civil.
ARTICLE 7 – ENGAGEMENTS DU CLIENT
L’abonnement souscrit est personnel et limité au Client. En conséquence, celui- ci s’interdit de céder, transférer ou apporter à un tiers tout ou partie de ses droits et obligations au titre de l’abonnement. De même, le Client s’interdit de transférer tout ou partie de L’Hebdo des AG à toute personne tierce à sa société.
ARTICLE 8 – DUREE
L’abonnement entre en vigueur à compter de la date de la validation de la commande par HEBDO DES AG SAS et pour la durée déterminée visée aux conditions particulières. Le présent contrat sera automatiquement renouvelé, par application du principe de reconduction tacite, à la date anniversaire du contrat sauf dénonciation expresse par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 30 jours avant la date anniversaire du contrat.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
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Pour exercer ce droit, le Client adressera un mail à l’adresse : [email protected], qui accusera réception.
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les CGV et l’abonnement souscrit par le Client sont régis par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Tout différend, qui n’aurait pu être résolu par un accord amiable, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris