AIR LIQUIDE will hold its Annual General Meeting on May 3rd, 2023 at Palais des Congrès, Paris. The Agenda includes the appointment of Catherine Guillouard, Christina Law, Alexis Perakis-Valat, Michael H. Thaman for a 4 year…
The Combined General Meeting of Elior Group took place on February 23, 2023 at 9:00 am (Paris time). Bernard Gault, Chairman and CEO of the Group, chaired the meeting, alongside…
SIEMENS AG will hold its AGM on February 9th, 2023, as a virtual AGM. EY will be re-elected for a 1-year term as statutory auditor. Dr. Werner Brandt, Mr. Benoît Potier, Dr. Nathalie von Siemens, Mr. Matthias Zachert will…
DSV will hold its Annual General Meeting on 16 March, 2023 at Hovedgaden 630, 2640 Hedehusene, Denmark .The agenda includes the re-election of the entire Board of Directors, the election of Helle Østergaard…
The Compass Group PLC Annual General Meeting was held on Thursday 9 February 2023. This General Assembly was not broadcast live. Moreover, no replay is currently available. Good start to…
KONE will hold its physical AGM on 28th February, 2023 at Messukeskus Siipi Conference Centre, Rautatieläisenkatu 3, Helsinki. The General Meeting can be followed via a webcast. The agenda includes the re-election of the entire Board and EY as Statutory …
Safestore Holdings plc will hold its Annual General Meeting on March 15th, 2023 at its headquarter in Borehamwood. The Agenda includes the approval of the Board of Directors remuneration report, the…
February is the month when companies announce their financial results. Value sharing, a campaign promise of candidate Emmanuel Macron in 2022, is back in the spotlight. "When dividends paid are…
Le débat sur le «partage de la valeur» porté par le parti présidentiel arrive au moment ou les grandes entreprises françaises annoncent d’excellents résultats et mettent en avant ce thème…
Claus Sauter, CEO of the international bioenergy group, described the past financial year as “dramatic, exciting and energy-sapping”, despite the Group recording further record-breaking results. In addition to facing the major challenges…
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Toute commande implique l’acceptation entière et sans réserve des CGV. L’Hebdo des AG SA pourra modifier les CGV à tout moment. Les CGV prévalent sur toute condition contraire, à l’exception de celles qui auront été acceptées expressément par écrit par L’Hebdo des AG SAS.
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Le Client devra compléter les condition particulières figurant au recto du bon de commande d’abonnement, le faire signer par un représentant dûment habilité et l’adresser par courrier postal à Hebdo des AG, 153 Boulevard Haussmann 75008 Paris, ou par courrier électronique à [email protected].
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ARTICLE 3 – VALIDATION
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L’Hebdo des AG se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler l’abonnement ou la participation à la session de formation, en cas de non respect des CGV par le Client ou en cas de différend relatif au paiement d’une commande antérieure. La commande sera considérée comme définitive après encaissement par L’Hebdo des AG de la totalité du montant de l’abonnement dû par le Client, dans les conditions prévues à l’article 4 ci- après.
ARTICLE 4 – PRIX ET CONDITIONS DE REGLEMENT DES COMMANDES
Prix : Les prix mentionnés sur le bon de commande sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande et s’entendent hors taxes. Le montant total de l’abonnement souscrit est payable soit en un seul versement, qui conditionne la validation de l’abonnement, soit en versements mensuels.
Facturation : Les factures de L’Hebdo des AG sont établies toutes taxes comprises en euros et payables à réception de facture. La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
Règlement : Les factures de L’Hebdo des AG sont payables au siège social de la société et selon les conditions indiquées sur facture.
Retard de règlement : Tout retard de paiement par rapport aux délais indiqués entraînera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, une facturation complémentaire de pénalités de retard calculées à un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur au cours de la période considérée.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
Chaque newsletter hebdomadaire de L’Hebdo des AG sera envoyé le 1er jour ouvré de la semaine, pendant la durée de l’abonnement souscrit, par courrier électronique à chacune des adresses électroniques indiquées par le Client dans les conditions particulières. Le Client notifiera à L’Hebdo des AG toute suppression, modification ou ajout parmi les adresses électroniques. Seuls les membres du personnel du Client peuvent être destinataires.
ARTICLE 6 – PROPRIETE INTELECTUELLE / DROITS A L’IMAGE
Les éléments (textes, photos, illustrations, etc..) reproduits dans L’Hebdo des AG sont protégés par la législation française relative à la propriété Intellectuelle et notamment au droit d’auteur et au droit des marques. En conséquence, la reproduction, la représentation ou l’adaptation en tout ou partie des éléments reproduits dans L’Hebdo des AG est strictement interdite, sauf autorisation expresse de L’Hebdo des AG SAS. De même, la reproduction, la représentation ou l’adaptation de tout ou partie de l’image d’une personne ou d’un bien qui pourrait être reproduite dans L’Hebdo des AG est strictement interdite, en vertu de l’article 9 du code civil.
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L’abonnement souscrit est personnel et limité au Client. En conséquence, celui- ci s’interdit de céder, transférer ou apporter à un tiers tout ou partie de ses droits et obligations au titre de l’abonnement. De même, le Client s’interdit de transférer tout ou partie de L’Hebdo des AG à toute personne tierce à sa société.
ARTICLE 8 – DUREE
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ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les CGV et l’abonnement souscrit par le Client sont régis par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Tout différend, qui n’aurait pu être résolu par un accord amiable, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris