SIEMENS HEALTHINEERS will hold its Annual General Meeting on February 15, 2023 without the shareholders' physical presence at the meeting venue. The Agenda includes the discharge of members of the Board and members of…
PHARNEXT will hold its mixed general meeting on the 24th February 2023 at 14 rue de la République, Suresnes.The agenda includes the modification of the Company into a limited partnership with shares, following the approval…
Le 26 janvier, nous vous invitons à débattre avec les leaders d’opinion sur les enjeux des assemblées générales de ce printemps. La rémunération des dirigeants sera, sans surprise, sous les…
On January 26th, we invite you to our online-event with opinion leaders to identify 223 AGM hot topics. Executive remuneration will, not surprisingly, be in the spotlight. 2022 has been…
CATANA GROUP will hold its General Meeting on 23th February 2023 at Zone technique Le Port, 66140 CANET-EN-ROUSSILLON .The agenda includes the re-election of OLIVIER PONCIN , CORINNE MERCIER , PASCAL PONCIN , FINANCIERE PONCIN as…
ONXEO will hold its extraordinary general meeting on the 06th February 2023 at Hôtel Renaissance Paris Nobel Tour Eiffel, Paris.The agenda includes a share capital reduction strategy and a capital increase authorizations.
The annual results sequence has already begun. Scalens already reported on the Blackrock, Wells Fargo, JP Morgan Chase, Citigroup and Bank of America result releases. As best-in-class, American banks often…
13 janvier, la séquence des résultats annuels a déjà commencé. Scalens vous a rendu compte vendredi des annonces de Blackrock, Wells Fargo, JP Morgan Chase, Citigroup, Bank of America. En…
CITIGROUP reported earnings of $14.8 billion, down 32% from 2021, despite revenue growth of 5% to $75 billion. Market activity is up 18%, but does not offset the decline in…
WELLS FARGO sees its 2022 earnings falling 38% to $13 billion, which reflects sharply higher operating costs in the fourth quarter. The bank is launching a massive layoff plan as…
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ARTICLE 1 – DOMAINE D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (ci- après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes d’abonnement à La Veille de l’Hebdo des AG effectuée par la personne physique ou morale auteur de la commande (ci- après « le Client») auprès de la société Hebdo des AG SAS, immatriculée au Registre du Commerce Paris B sous le numéro de RCS Paris 838268878, ayant son siège social 153 Boulevard Haussmann 75008 Paris.
Toute commande implique l’acceptation entière et sans réserve des CGV. L’Hebdo des AG SA pourra modifier les CGV à tout moment. Les CGV prévalent sur toute condition contraire, à l’exception de celles qui auront été acceptées expressément par écrit par L’Hebdo des AG SAS.
ARTICLE 2 – COMMANDE
En cas de commande par téléphone, mail ou courrier : sur demande du Client, L’Hebdo des AG transmettra au Client un bon de commande. Ce bon de commande peut porter sur l’abonnement à la Veille, ou sur la participation à une session de Formation. Dans ce cas, une convention de formation peut, sur demande du client, s’ajouter au bon de commande.
Le Client devra compléter les condition particulières figurant au recto du bon de commande d’abonnement, le faire signer par un représentant dûment habilité et l’adresser par courrier postal à Hebdo des AG, 153 Boulevard Haussmann 75008 Paris, ou par courrier électronique à [email protected].
Alternativement, cette commande peut être passée directement en ligne par le Client, sur le site www.hebdodesag.fr. Elle ne sera validée qu’après acceptation des présentes CGV. Si le mode de paiement choisi est le virement ou le chèque, le client reçoit alors un accusé de prise en compte de commande, qui sera validée une fois le règlement reçu; si le mode de paiement choisi est le règlement en ligne, le client reçoit une confirmation de commande, et immédiatement après, s’il s’agit d’un abonnement à la Veille, ses codes d’accès.
ARTICLE 3 – VALIDATION
L’Hebdo des AG informera le Client de la validation de sa commande par courrier électronique envoyé à l’adresse électronique du contact Client indiqué sur le bon de commande et adressera la facture correspondante au Client. Pour les commandes passées directement sur le site, la facture est envoyée automatiquement par le site en échange du règlement.
L’Hebdo des AG se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler l’abonnement ou la participation à la session de formation, en cas de non respect des CGV par le Client ou en cas de différend relatif au paiement d’une commande antérieure. La commande sera considérée comme définitive après encaissement par L’Hebdo des AG de la totalité du montant de l’abonnement dû par le Client, dans les conditions prévues à l’article 4 ci- après.
ARTICLE 4 – PRIX ET CONDITIONS DE REGLEMENT DES COMMANDES
Prix : Les prix mentionnés sur le bon de commande sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande et s’entendent hors taxes. Le montant total de l’abonnement souscrit est payable soit en un seul versement, qui conditionne la validation de l’abonnement, soit en versements mensuels.
Facturation : Les factures de L’Hebdo des AG sont établies toutes taxes comprises en euros et payables à réception de facture. La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
Règlement : Les factures de L’Hebdo des AG sont payables au siège social de la société et selon les conditions indiquées sur facture.
Retard de règlement : Tout retard de paiement par rapport aux délais indiqués entraînera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, une facturation complémentaire de pénalités de retard calculées à un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur au cours de la période considérée.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
Chaque newsletter hebdomadaire de L’Hebdo des AG sera envoyé le 1er jour ouvré de la semaine, pendant la durée de l’abonnement souscrit, par courrier électronique à chacune des adresses électroniques indiquées par le Client dans les conditions particulières. Le Client notifiera à L’Hebdo des AG toute suppression, modification ou ajout parmi les adresses électroniques. Seuls les membres du personnel du Client peuvent être destinataires.
ARTICLE 6 – PROPRIETE INTELECTUELLE / DROITS A L’IMAGE
Les éléments (textes, photos, illustrations, etc..) reproduits dans L’Hebdo des AG sont protégés par la législation française relative à la propriété Intellectuelle et notamment au droit d’auteur et au droit des marques. En conséquence, la reproduction, la représentation ou l’adaptation en tout ou partie des éléments reproduits dans L’Hebdo des AG est strictement interdite, sauf autorisation expresse de L’Hebdo des AG SAS. De même, la reproduction, la représentation ou l’adaptation de tout ou partie de l’image d’une personne ou d’un bien qui pourrait être reproduite dans L’Hebdo des AG est strictement interdite, en vertu de l’article 9 du code civil.
ARTICLE 7 – ENGAGEMENTS DU CLIENT
L’abonnement souscrit est personnel et limité au Client. En conséquence, celui- ci s’interdit de céder, transférer ou apporter à un tiers tout ou partie de ses droits et obligations au titre de l’abonnement. De même, le Client s’interdit de transférer tout ou partie de L’Hebdo des AG à toute personne tierce à sa société.
ARTICLE 8 – DUREE
L’abonnement entre en vigueur à compter de la date de la validation de la commande par HEBDO DES AG SAS et pour la durée déterminée visée aux conditions particulières. Le présent contrat sera automatiquement renouvelé, par application du principe de reconduction tacite, à la date anniversaire du contrat sauf dénonciation expresse par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 30 jours avant la date anniversaire du contrat.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
L’Hebdo des AG s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer les services dans les meilleures conditions et est tenu à une obligation de moyens. L’Hebdo des AG ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnement informatique ounde tout événement indépendant de sa volonté retardant ou empêchant la bonne livraison de L’Hebdo des AG. L’Hebdo des AG SAS ne pourra être tenue pour responsable en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle ou logicielle de quelque nature (virus, bug…) occasionnée sur le système du Client. L’Hebdo des AG veille à ce que les informations et données contenues dans L’Hebdo des AG soient fiables et exactes au jour de la livraison, mais ne peut garantir le Client à ce titre. En toute hypothèse, la responsabilité de L’Hebdo des AG est limitée à la durée de l’abonnement et se trouve plafonnée au montant perçu au titre dudit abonnement.
En cas de commande et paiement en ligne, en application des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client a un droit de rétractation pendant 14 jours à compter de la commande et de son règlement en ligne.
Pour exercer ce droit, le Client adressera un mail à l’adresse : [email protected], qui accusera réception.
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les CGV et l’abonnement souscrit par le Client sont régis par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Tout différend, qui n’aurait pu être résolu par un accord amiable, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris