GOUVERNANCE

Dans le contexte actuel et le rééquilibrage de la gouvernance de l’Alliance, envisagez-vous de rediscuter les accords passés entre le groupe Renault et la société Nissan qui ont amenés le groupe Renault à ne plus pouvoir exercer en toute indépendance ses droits d’actionnaires dans la société Nissan ?

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La gouvernance de Monsieur Ghosn a fait l’objet de divers critiques, plutôt négatives, et effectivement certaines décisions portent préjudices à Renault, on citera, l’accord de stabilisation de décembre 2015, la prise de participation par Nissan de 34% du capital de Mitsubishi, etc.. A chaque fois le conseil d’administration de Renault s’est rangé aux ordres du PDG, y compris contre les intérêts de Renault, voire en ne respectant pas la décision de l’assemblée général des actionnaires. Tel qu’il est construit le conseil d’administration de Renault garantit au PDG une majorité de fonctionnement à travers le filtrage des candidatures proposées au vote de l’assemblée des actionnaires. Le conseil n’est qu’une chambre d’acquiescement qui conforte le pouvoir du PDG en place. Le CA tient les actionnaires pour quantité négligeable, pourtant le CA est tenu, par son règlement intérieur de : – présenter un rapport sur le gouvernement de l’entreprise ; suivre la mise en œuvre du dispositif de prévention et de la détection de la corruption et du trafic d’influence ; – être le garant de la communication aux actionnaires et aux investisseurs d’une information permanente, équilibrée sur la stratégie, etc. Or, sauf erreur, ces obligations ne sont pas portées à la connaissance des actionnaires. Qu’en est-il de ces obligations?

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Ne faudrait-il pas en tirer des conclusions en termes de responsabilités, les administrateurs anciennement présents au conseil d’administration de Renault devant quitter le conseil pour que celui-ci puisse aborder d’une manière renouvelée les enjeux actuels de la société ?

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Quel crédit faut-il apporter au document de référence ? Quelle valeur, au sens juridique du terme, a-t-il ? En quoi a-t-il un caractère contraignant vis-à-vis des actionnaires ? L’entreprise est-elle engagée par ce document ?

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