GOUVERNANCE

Initialement conçue pour être une union de deux sociétés autonomes, mais concurrentes, l’Alliance est maintenant devenue depuis la mise en place des fonctions convergées une holding à partir de la fusion des deux appareils opérationnels des constructeurs avec sa tête la filiale RNBV. Le conseil de Renault souscrit-il à cette définition ? Si non comment le conseil définit-il l’Alliance telle qu’elle se présente aujourd’hui ? Quel jugement porte aujourd’hui le conseil sur les années Ghosn ?

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L’audit diligenté en 2019 a-t-il porté sur la gouvernance sur le management, de Mr Ghosn en sa double qualité de PDG de RENAULT et de l’Alliance ? quelles en sont les conclusions ? Il y a-t-il un lien entre la gouvernance de l’Alliance par Monsieur Carlos Ghosn et les accusations de malversations dont il est l’objet ? Il y a-t-il un lien entre la gouvernance de Renault par Monsieur Carlos Ghosn et les accusations de malversations dont il est l’objet ?

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La gestion de Renault a-t-elle été « contaminée » par les « frasques » prêtées à Monsieur Ghosn ? La relation entre Renault et Nissan puis entre Renault et le groupe Nissan-Mitsubishi a-t-elle été affectée par les « malversations » reprochées à l’ancien PDG des deux groupes. Le conseil d’administration dirait-il que la groupe Renault n’a pas été handicapé par le fait que son PDG ait occupé la même fonction dans le groupe Renault-Nissan ?

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La neutralisation des votes des représentants de la Direction dans les Conseils de Surveillance des FCPE lors de la désignation de leur candidat permettrait certainement d’améliorer la légitimité de ce candidat vis- à-vis de l’ensemble des Actionnaires-Salariés détenteurs de parts de FCPE. Pouvons-nous compter sur la neutralité des voix des représentants de la Direction lors du vote des Conseillers pour désigner leur candidat ?

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La politique pour assurer l’égalité entre les femmes et les hommes en termes de rémunération, de carrière et d’accès aux postes de responsabilité et les cibles à atteindre sont-elles débattues en conseil d’administration ?

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Le conseil d’administration partage-t-il l’avis de la Cour des comptes sur l’existence de conflits d’intérêts dont se serait rendu coupable Monsieur Ghosn au détriment de Renault ? Le conseil reconnaît-il que sa décision d’approuver l’accord du 11 décembre 2015 fut préjudiciable à Renault ? Le conseil d’administration peut-il revenir sur sa décision ?

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Dans le contexte actuel et le rééquilibrage de la gouvernance de l’Alliance, envisagez-vous de rediscuter les accords passés entre le groupe Renault et la société Nissan qui ont amenés le groupe Renault à ne plus pouvoir exercer en toute indépendance ses droits d’actionnaires dans la société Nissan ?

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