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La seule qui repose sur la présence effective à TOUS les rendez-vous des sociétés cotées : assemblées générales annuelles et extraordinaires, présentations de résultats semestriels et annuels, investor days

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La veille de l'HebdodesAG

La seule qui repose sur la présence effective à TOUS les rendez-vous des sociétés cotées : assemblées générales annuelles et extraordinaires, présentations de résultats semestriels et annuels, investor days

L'invité(e) est :

Jean-Pierre de Soulanges

Administrateur de l'APAI

Nous nous préparons à une saison 2021 « à huis clos »

Vous soulignez que la volonté du législateur est de prolonger les « AG à huis clos », et qu’il faut donc se préparer à une saison 2021 à nouveau à huis clos

En effet. A ce jour, les « AG à huis clos » sont possibles jusqu’au 30 novembre 2020, pas après. La semaine dernière, la prolongation de l’état d’urgence jusqu’à avril 2021 a été votée à l’Assemblée Nationale, ce qui permet entre autres de légiférer par ordonnances. Cela n’a pas été un vote massif : 46 députés seulement étaient présents, sur 577, et 26 ont voté pour. Juste après, un amendement au projet de loi ASAP a été proposé par le groupe LREM, l’amendement 1112, qui demande une prolongation des AG à huis clos jusqu’en décembre 2020, voire jusqu’en juillet 2021. Cette hâte à envisager de prolonger le huis clos souligne son importance pour le législateur. Bien entendu, à ce stade, l’amendement a été proposé mais non encore validé, et le projet de loi, ensuite, devra être voté. Mais c’est un bon signal des intentions du législateur, et on peut s’attendre à ce que les assemblées puissent se tenir encore longtemps à huis clos. Il faut s’organiser en conséquence pour en tirer le meilleur.

Vous êtes d’avis que les « assemblées à huis clos » ont beaucoup de côtés positifs, qu’il faut conserver

Les entreprises ont montré qu’elles étaient capables de s’adapter très rapidement, quelle que soit leur taille, même les plus grandes. Elles ont surmonté des problèmes pratiques considérables, organisé le télétravail, mis en place de nouveaux canaux de communication avec leurs différentes parties prenantes. Elles bougent à la vitesse des difficultés qu’elles rencontrent, elles démontrent qu’elles sont un corps vivant.

A cette occasion je souhaite rendre hommage à la façon dont toute l’équipe HebdodesAG s’est mobilisée pour continuer à suivre ces assemblées, et nous en faire le compte rendu dans un contexte difficile : cela a été exemplaire.

Merci pour toute notre équipe ! Les « AG à huis clos » ont élargi le public des assemblées.

Les entreprises ont touché davantage de monde, et les actionnaires ont pu participer à davantage d’assemblées, sans se déplacer donc à moindre dépense de temps et de coût. On va dans le bon sens.

Vous estimez également que les « AG à huis clos » ont fait progresser la RSE dans l’entreprise.

Oui, dans tous ses aspects. La dimension sociétale de l’entreprise s’est exprimée par la mobilisation de toutes, quelle que soit leur taille, pour aider les personnes, les secteurs  les plus impactés : par le don de masques, de respirateurs, de dons en numéraires. Le renoncement des dirigeants à une partie de leur salaire, par solidarité avec leurs employés au chômage partiel, a souligné le lien qui les unit,  plus encore que les « ratio d’équité » à présent rendus publics, que nous avions appelés de nos voeux. Simultanément, les actionnaires ont approuvé la diminution ou suppression des dividendes, explicitement mise en perspective avec ces réductions de rémunération : la notion de « parties prenantes » a trouvé une illustration économique. Et bien entendu, les économies réalisées grâce aux « AG à huis clos » vont dans le sens de la RSE : le bilan carbone d’une assemblée à huis clos doit être globalement moindre que celui d’une grand-messe au Carrousel du Louvre ou au Palais des Congrès.

Vous avez observé aussi des côtés négatifs.

Le fossé s’est encore creusé entre les actionnaires individuels, pour qui l’assemblée générale est le seul moment de dialogue possible avec le management, et les investisseurs institutionnels, qui ont en permanence accès aux dirigeants.

Pour eux, les « roadshows » ont été remplacés par des rendez-vous téléphoniques, mais pas supprimés.  A l’inverse, les actionnaires individuels n’ont pas pu poser de questions en direct aux dirigeants, sauf dans de rares cas. Dans le CAC40, seulement trois entreprises l’ont officiellement proposé : Cap Gemini, Total et Air Liquide. Chez Air Liquide, j’ai posé, en tant qu’actionnaire individuel, une question concernant les parties prenantes, et cette question a été éludée – on n’a pas parlé de comité de parties prenantes lors de cette assemblée. A l’inverse, chez Total, non seulement ma question a été traitée, mais le sujet des parties prenantes a été largement abordé par Patrick Pouyanné son Président. Cette assemblée 2020 de Total est pour moi la plus réussie des AG à huis clos.

Par ailleurs, de nombreux experts en droit ont à plusieurs reprises souligné combien le droit de l’actionnaire été réduit par les AG à huis clos – fût-il actionnaire individuel ou institutionnel. Même si l’investisseur actionnaire individuel conserve le droit de voter, on lui supprime sans contrepartie : le droit de poser des questions orales, celui de modifier des projets de résolution en séance et surtout de nommer ou révoquer des Administrateurs, c’est à dire ses représentants au Conseil d’administration, en déposant une résolution pendant l’Assemblée.

Comment expliquez-vous que le vote en direct ne soit pas possible en France, alors qu’il est possible aux Etats-Unis par exemple ?

En France, nous aimons la perfection, et on ne peut pas aujourd’hui, semble-t-il, certifier que la personne qui vote est bien actionnaire. Malgré les progrès de traçabilité que représentent par exemple les technologues blockchain. Aux Etats-Unis, le problème est le même, mais ils préfèrent être pragmatiques : la personne qui vote est présumée actionnaire, et les éventuels dysfonctionnements sont gérés par exception. Je suis pour qu’on adopte la même attitude pragmatique en France. Cela n’a pas de sens d’être aussi arc-bouté sur le droit, alors qu’on sait que la façon dont sont traités les votes par les banques centralisatrices est assez obscure, et pouvait manquer de fiabilité. Chacun se rappelle des 40 sociétés qui ont dû publier de nouveaux résultats de vote en 2018 par exemple, et surtout le cas Vinci. L’AMF avait appelé les banques centralisatrices à établir un modus operandi de comptage des votes, qu’elles rendraient public, de façon à assurer la place que les votes sont comptés avec le même processus dans chacune des banques. Cela n’a pas été fait. Dans ces conditions, il est difficile d’être perfectionniste et de refuser le vote en direct. Il faut faire aboutir le Televote !

En résumé, êtes-vous pour ou contre les « AG à huis clos » ?

Je suis pour des assemblées qui mixeraient présentiel et distanciel, avec les mêmes possibilités et les mêmes droits, que l’on soit présent ou à distance : possibilité de poser des questions en direct, de voter en direct, et de proposer des résolutions en direct.

Et que le planning des Assemblées du CAC40 ne se chevauche pas.

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