ordres du jour, comptes rendus, questions d’actionnaires

La seule qui repose sur la présence effective à TOUS les rendez-vous des sociétés cotées : assemblées générales annuelles et extraordinaires, présentations de résultats semestriels et annuels, investor days

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La veille de l'HebdodesAG

La seule qui repose sur la présence effective à TOUS les rendez-vous des sociétés cotées : assemblées générales annuelles et extraordinaires, présentations de résultats semestriels et annuels, investor days

L'invité(e) est :

Franck Bernauer

Avocat Associé, Head of Legal KPMG Avocats

« Des assemblées conjuguant réunion physique et connexion à distance »

Quelles perspectives pour les Assemblées Générales ? Si l’on essaie de dégager toutes les possibilités permises par les dispositions dérogatoires de la période d’urgence sanitaire, elles sont presque infinies. D’où la question de savoir s’il ne faudrait pas intégrer dans le droit commun les facilités exceptionnelles accordées par ces textes d’exception.

Sans pouvoir être exhaustif, on peut évoquer les suivantes, à partir de l’expérience récente : une assemblée générale sans présent (ni actionnaires, ni dirigeants, ni commissaires aux comptes, ni bureau), sans question, sans débat et sans vote, dont les résultats proviennent des seuls votes antérieurs par correspondance ou par internet et par procuration ; une assemblée générale avec les seuls dirigeants, membres du bureau, commissaires aux comptes ou non, sans actionnaire présent, sans question, sans débat et sans vote ; une assemblée générale avec des actionnaires présents et des dirigeants, un bureau, des commissaires aux comptes présents (ou non), avec les présentations habituelles de ceux-ci, mais sans question ni débat ni vote, que ce soit par les présents ou par les actionnaires à distance ; une assemblée générale constituée des mêmes que précédemment, mais avec la possibilité de poser des questions orales et d’en débattre ; idem avec en plus des questions à distance ; idem avec un vote à distance.

Peut-être n’épuise-t-on pas les figures possibles. Certains pourraient avoir la tentation de généraliser les assemblées fantômes en avançant que l’assemblée annuelle des grandes sociétés est souvent devenue un rite, les jeux étant faits par avance par les votes par correspondance et les procurations en blanc envoyées à la société, les présents étant de moins en moins nombreux et une petite minorité n’étant là, parfois, que pour se faire entendre bruyamment.

Mais outre que ce n’est pas une généralité, ce serait la négation même de l’idée d’assemblée générale. Les assemblées, même si elles ne réunissent que peu d’actionnaires, permettent à ceux-ci de s’exprimer publiquement ; ces échanges ne présentent pas seulement d’intérêt pour les présents, mais plus largement pour l’ensemble des actionnaires et pour les investisseurs, les analystes et même au-delà, car les débats sont de plus en plus relayés par les journaux et les réseaux sociaux et peuvent servir de caisse de résonnance. Au moment où le thème du dialogue actionnarial prend force, au moment où les entreprises cherchent à s’insérer dans le mouvement de la Société en inscrivant une raison d’être en tête de leurs statuts et en prenant en charge des préoccupations sociales et environnementales, il serait contradictoire qu’elles referment l’enceinte des assemblées. On peut donc préférer maintenir le principe des assemblées générales. Mais, pour tenir compte de la faiblesse grandissante du nombre de présents et en considération de l’appétence manifeste des actionnaires pour les connexions à distance, ce que les assemblées tenues en période d’urgence sanitaire ont démontré, la voie à privilégier serait probablement celle des assemblées conjuguant réunion physique et connexion à distance.

Reste à régler la question du vote à distance. Beaucoup semblent considérer que la technique est trop lourde et pas suffisamment au point pour assurer sa fiabilité, ce que des spécialistes semblent pourtant estimer aujourd’hui parfaitement possible en toute sécurité. Notons que nombre d’assemblées générales de très grandes sociétés aux Etats-Unis se tiennent à distance, avec connexion en temps réel et avec vote. Cependant, on ne croit pas, dans l’état actuel des esprits, qu’il serait possible de permettre la seule participation à distance et de supprimer toute participation physique. Peut-être l’envisagera-t-on un jour, mais l’heure ne paraît pas venue.

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