ACTIVITE

L’effet stock de Raffinage Chimie sur le résultat opérationnel net s’élève à une perte de 1 285 M$, à comparer à un total d’ajustement sur le résultat opérationnel net d’une perte de 1 372 M$. Quels sont les actifs et la nature de la perte non récurrente qui expliquent cet écart ?

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En ce qui concerne les véhicules utilitaires (VU), Renault développera et fabriquera, dans l’usine de Sandouville, le véhicule utilitaire léger de Mitsubishi basé sur la plateforme de Renault Trafic qui sera commercialisé en Océanie Que devient la filiale « véhicules utilitaires légers » créée sous Mr. Ghosn ? Il est fait allusion au développement du véhicule utilitaire ; pour les autres gammes quel est le schéma directeur ?

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L’annonce du désengagement de Renault de la Chine n’est pas une bonne nouvelle ; refuser d’affronter le premier marché mondial et le laisser à Nissan est une erreur. Le constructeur nippon fait plus de 50% de ses ventes sur deux marchés l’Amérique du Nord et la Chine ? territoires interdits à Renault. Cette situation est responsable de l’écart de résultat entre les deux « alliés avec pour conséquence la remise en cause du leadership de Renault. Cette décision confirme -t-elle qu’un accord avec Nissan a été passé sans que les actionnaires aient eu à se prononcer, contrairement aux accords de 2002 ? Quels sont les termes de cet accord ? Des contreparties ont-elles été obtenues qui infirmeraient l’idée que Renault soit un satellite de Nissan ? Quelle signification faut-il donner au mot « référent » ? Faut-il y associer le terme d’abandon ?

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Le 28 mars 2002, Renault SA (« Renault ») et Nissan Motors Co., Ltd.(« Nissan ») ont conclu un accord, le Restated Alliance Master Agreement. Sauf disposition(s), à démontrer, invalidant ce document celui-ci est toujours d’actualité ; Or à différentes reprises la gouvernance de Mr. Carlos Ghosn s’est affranchie de ce texte. Quel est l’avis du conseil d’administration sur cette appréciation ?

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Le conseil sous la présidence de Mr Ghosn avait adopté le système des fonctions convergées et la rationalisation des moyens techniques et opérationnels pour aboutir à une holding ; sommes-nous dans la même configuration ? Que deviennent les fonctions convergées etc. ? Sur quelle(s) bases se feront les répartitions entre les constructeurs ? Quelles sont les plateformes, les groupes motopropulseurs, les fonctions clefs pour lesquelles Renault serait leader ? Quelles sont pour les fonctions clefs, les critères choisis pour les répartitions des fonctions clefs ?

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Lorsqu’en 2017 l’État français a vendu des actions pour revenir à 15,1% du capital de Renault la clause dite de non-ingérence consécutive à l’accord dit de stabilisation du 11 décembre 2015 n’a pas été levée, Pour quelle(s) raison(s) ? A l’initiative de qui ? Le conseil d’administration de Renault a-t-il été consulté sur cette décision ? Quelle a été la position des membres du conseil ? Les membres du conseil d’administration considèrent-ils que la non levée de cette clause est préjudiciable à Renault ? Quelle appréciation porte aujourd’hui le conseil d’administration de Renault sur cette clause de non- ingérence ?

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Pour quelles (s) raison(s) l’accord RAMA est-il confidentiel ? L’accord RAMA est-il un pacte d’associés ? si oui sur quelle base juridique ? Si oui pour quelles raisons ? Quels étaient les actionnaires signataires de ce pacte ? La société Renault était en 2002 l’actionnaire principale du constructeur Nissan à hauteur de 43,4%, dans ces conditions qui a signé (et à quel titre) l’accord RAMA au nom de Nissan ?

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Quels sont les éléments qui permettent d’écrire dans le Document d’enregistrement universel « la pertinence du montant des synergies, calculé selon l’ancienne méthodologie, ne semble pas suffisante » ? La nouvelle méthodologie de calcul qui permettra une meilleure compréhension de l’impact de ces synergies sur la performance économique de chacun de ses membres et notamment Renault. est-elle validée ? Suivant cette nouvelle méthodologie, quelles sont par année depuis la mise en place de cet indicateur le montant des synergies réelles ?

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Renault n’est pas l’entreprise référente pour l’Asie et on nous annonce par voie de presse que le constructeur hexagonal laisse ce marché à Nissan. Pratiquement que restera -t-il comme activité(s) de Renault en Chine ? La réciproque est-elle vraie : Nissan et Mitsubishi non référents pour l’Europe, Renault sera-t-il le seul constructeur de l’Alliance présents sur cette zone ? Qu’en est-il pour Renault dans les autres zones non citées ici : Eurasie ? Afrique, Amérique Russie ? Qu’en est-il de la présence de Renault en Inde, pays asiatique ? Que devient Renault Samsung Motors, du même continent ? Pour quels motifs Renault laisse-il le continent asiatique à ses concurrents de l’Alliance : produits inadaptés, coût des véhicules sortie de chaîne, part de marchés, faiblesse du réseau ?

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