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La seule qui repose sur la présence effective à TOUS les rendez-vous des sociétés cotées : assemblées générales annuelles et extraordinaires, présentations de résultats semestriels et annuels, investor days

La veille de l'HebdodesAG

La seule veille qui repose sur la présence effective à TOUS les rendez-vous de 700 sociétés cotées en France et à l'étranger : assemblées générales annuelles et extraordinaires, présentations de résultats semestriels et annuels, investor days

L'invité(e) est :

L’invité : Loïc Desmouceaux, Président de la FAS

Président de la FAS

Peut-on tirer un portrait spécifique aux administrateurs salariés par rapport aux autres administrateurs ?

Oui et non. Oui, puisqu’ils travaillent dans l’entreprise et la connaissent de l’intérieur. Non, dans le fonctionnement du Conseil. Les administrateurs salariés se comportent comme les autres membres : ils agissent collégialement, en exerçant leurs devoirs de diligence, d’information et de confidentialité, comme tout autre administrateur. Même s’ils sont considérés comme non-indépendants au sens du code Afep-Medef, ils se doivent d’agir en toutes circonstances avec une indépendance d’esprit, dans l’intérêt général de l’entreprise.

Comment définissez-vous leur apport au Conseil, notamment par rapport aux administrateurs indépendants ?

Je préfère parler d’administrateurs internes et externes qui s’apportent mutuellement des visions complémentaires. Les premiers apportent la dimension sociale et humaine de l’entreprise. Ils sont particulièrement sensibles à la thématique de stratégie à long terme de l’entreprise. Un critère privilégié aussi dans les entreprises familiales, ce qui peut être un facteur de facilitation dans certains rapprochements comme, par exemple, celui qui est envisagé actuellement entre Essilor, où l’actionnariat salarié est très fort, et Luxottica, entreprise à capitaux familiaux.
Comme les femmes ou les administrateurs indépendants, les administrateurs salariés ou actionnaires salariés participent à la diversité du Conseil et l’enrichissent.

Y a-t-il eu ces dernières années une évolution dans la sélection des administrateurs salariés ?

Oui. Au fil des dernières décennies, la représentation des salariés dans les Conseils d’administration des sociétés françaises n’a cessé de s’élargir, sous différentes formes. Très tôt, la loi a imposé la présence de salariés dans les Conseils d’administration des sociétés contrôlées par l’État, puis dans ceux des sociétés privatisées. En 2001, le législateur rend obligatoire la présence d’administrateurs représentant les actionnaires salariés, pour les sociétés dont plus de 3% du capital est détenu par les salariés. C’est une avancée importante, ces administrateurs actionnaires salariés étant nommés par l’Assemblée générale des actionnaires, qui légitime leur élection. Enfin, en 2013, la loi pour la sécurisation de l’emploi élargit le dispositif de représentation des salariés à toutes les grandes entreprises (plus de 5 000 collaborateurs en France ou plus de 10 000 à l’international), qu’elles soient cotées ou non.
Dans ce contexte, l’exigence de sélection de ces administrateurs salariés est de plus en plus forte. Souvent issus des Conseils des Fonds Communs de Placement d’Entreprise, des syndicats ou des comités d’entreprise, les administrateurs salariés peuvent désormais être élus par l’ensemble du personnel. Quelle que soit leur origine, les candidats sont choisis sur des critères de compétence et de diligence de plus en plus élevés.

Considérez-vous que la formation des administrateurs salariés est suffisante ?

Les entreprises prennent très au sérieux l’enjeu de la formation pour les administrateurs salariés comme pour les nouveaux administrateurs. Parmi les bonnes pratiques identifiées, de nombreuses entreprises mettent désormais en place des modules de formation, appelés « induction sessions » (sessions d’introduction), qui s’adressent à tout nouvel administrateur, afin de faciliter son intégration. Pour les administrateurs salariés, cette formation s’ajoute à celle rendue obligatoire par la loi. Tous les efforts qui sont faits en faveur de la formation des administrateurs participent à l’exercice d’une meilleure gouvernance de l’entreprise.

Les administrateurs salariés sont-ils plus fréquemment que les autres membres de comités d’audit, de rémunérations ou de risques ?

Il existe là une grande marge de progression. La plupart des entreprises suivent la recommandation du code Afep-Medef qui prévoit leur présence dans les comités de rémunération. Mais les entreprises qui développent les meilleures pratiques élargissent la participation des administrateurs salariés ou actionnaires salariés à d’autres comités, en particulier au comité stratégique. Cette approche est cohérente avec la vision de long terme portée par les administrateurs actionnaires salariés et soutenue par la FAS.

L’administrateur représentant les actionnaires salariés est-il une spécificité française ?

En effet et pour le comprendre, il faut tenir compte du terreau. D’abord le grand nombre d’actionnaires salariés. La France est numéro 1 en Europe dans ce domaine. Plus d’un tiers des salariés des 360 plus grandes entreprises françaises possèdent des titres de leur entreprise. Ils détiennent 4,14 % du capital de ces entreprises contre une moyenne européenne de 1,80 %, selon les dernières statistiques de la Fédération Européenne des Actionnaires Salariés. Pour l’entreprise, l’actionnariat salarié est un facteur de cohésion sociale très fort, en particulier à l’international. Prenez l’exemple de Total : sur ses 100 000 collaborateurs éligibles dans une centaine de pays à l’opération 2017 d’augmentation de capital réservée aux salariés, 42 000 ont acheté des actions. Propriétaires de 5 % du capital, les salariés de Total y ont investi leur épargne au fil du temps et détiennent aujourd’hui une participation valorisée à 6 milliards d’euros. Cette culture est présente aussi dans les sociétés non cotées, telle l’entreprise pharmaceutique Pierre Fabre, dont 8 à 9 % du capital est détenu par ses salariés, français ou étrangers, suite à la volonté du fondateur d’ouvrir le capital de l’entreprise à ses salariés, à côté d’une fondation, afin d’en préserver l’indépendance.
Ensuite, la présence d’administrateurs actionnaires salariés en France se distingue des pratiques observées ailleurs dans le reste de l’Union Européenne. En Allemagne, les salariés sont représentés à parité au conseil de surveillance de l’entreprise, mais leur présence au capital est très faible (0,95 %). Au Royaume-Uni, pays où la détention du capital par les salariés est encouragée par la loi, les actionnaires salariés sont en revanche rarement présents dans les Conseils d’administration.

Le modèle français est tout à fait original en ce sens. Il vise non seulement à développer la détention du capital par les salariés, mais aussi à les associer à la gouvernance de l’entreprise. Une manière de réconcilier travail et capital.

Pourtant, le taux de démocratisation et le nombre d’actionnaires salariés s’est dégradé ces dix dernières années, du fait de l’alourdissement de la fiscalité.  Menez-vous une activité de lobbying auprès du nouveau gouvernement ? Quelles mesures préconisez-vous ? 

Le taux de démocratisation et le nombre d’actionnaires salariés a eu tendance à stagner, ou légèrement s’éroder ces dernières années, il est vrai. Cela s’explique par un alourdissement de la fiscalité au cours des huit dernières années, avec l’effet combiné du taux du forfait social applicable à l’abondement des entreprises, qui a été relevé progressivement de 2 à 20 %, et du taux de la contribution patronale sur les actions gratuites, qui a été remonté à 30 % en 2017. Cette érosion n’est toutefois pas comparable à la chute très importante qu’a connu l’actionnariat individuel. La France a perdu la moitié de ses actionnaires individuels en 15 ans, la part du patrimoine financier des ménages investi en actions ayant été divisée par 2 entre 2000 et 2014, passant de 8.8% à 4.4%, selon une récente étude de TNS Sofres, publiée par l’ANSA en 2016.

Le nouveau gouvernement semble ouvert à des initiatives en faveur de la détention d’épargne financière par les particuliers, ce que sont les salariés avec une force spécifique, celle de l’engagement à long terme dans le capital des entreprises françaises. Dans le débat public qui s’ouvre, la FAS sera force de proposition pour des mesures en faveur du développement de l’actionnariat individuel et salarié, ayant pour but d’appuyer l’investissement de long terme en actions, parmi lesquelles :

– ramener à 8% maximum le forfait social et la contribution patronale, moyennant un engagement de conservation des actions pendant 8 ans ;
– exonérer de l’impôt sur le revenu les gains de cession des actions gratuites conservées 8 ans ;
– exonérer de droits de succession ou de donation les actions que les héritiers s’engageraient à conserver pendant 10 ans ;
– favoriser la reprise des sociétés par leurs salariés et encourager fiscalement la cession des actions par les actionnaires de sociétés non cotées;
– encourager la détention d’actions de l’entreprise dans les PERCO à travers des fonds d’actionnariat salarié mutualisés, en vue de développer une forme de retraite par capitalisation dans ce type de plans.

Propos recueillis par Marie Lafourcade

Diplômé de l’Institut d’Études Politiques de Bordeaux et de l’École Supérieure de Commerce et d’Administration des Entreprises de Bordeaux, Loïc Desmouceaux a rejoint le groupe Technicolor en 1987. Après avoir occupé des postes de direction au niveau international dans le marketing, la communication, la stratégie et la prospective, il est aujourd’hui Vice-Président en charge de la communication et du reporting RSE pour le groupe.

Loïc Desmouceaux préside les Conseils de surveillance des FCPE d’actionnariat salarié de Technicolor et a exercé quatre mandats successifs d’administrateur et censeur au sein du Conseil d’administration de Technicolor S.A., de 2003 à 2014, en tant que représentant des actionnaires salariés.

Vice-Président fondateur en 2004 de l’Association des Actionnaires Salariés de Technicolor, il préside la Fédération Française des Associations d’Actionnaires Salariés et Anciens Salariés (FAS) depuis juin 2017, après en avoir été Délégué Général à partir de 2011.

Créée en 1993, la Fédération Française des Associations d’Actionnaires Salariés et Anciens Salariés ou FAS est une association régie par la loi de 1901, sans but lucratif, strictement indépendante des directions d’entreprises, des syndicats et des partis politiques. Elle rassemble la quasi-totalité des associations d’actionnaires salariés et anciens salariés, ainsi que des Présidents de FCPE et des personnalités qualifiées du domaine.

Par son caractère unique, la FAS possède la légitimité de représentation des 3,5 millions d’actionnaires salariés dans les entreprises implantées en France, cotées ou non. Son ambition est de promouvoir et de développer l’actionnariat salarié en France.
La FAS est force de proposition pour créer les conditions de développement de l’actionnariat salarié : évolutions législatives et règlementaires, promotion de l’actionnariat salarié, pédagogie des mécanismes financiers et défense des associations.
Elle édite le Guide FAS de l’épargne et de l’actionnariat salarié, préside le comité scientifique de l’indice IAS© et réalise chaque année le Benchmark FAS des meilleures pratiques des entreprises. Elle récompense les plus exemplaires à l’occasion du Grand Prix FAS.