Administrateurs : pourquoi il faut absolument acheter des actions de votre entreprise
Cette semaine de l’Hebdo des AG est consacrée aux travaux de l’Institut Français des Administrateurs (IFA), qui tenait sa journée annuelle jeudi 17 octobre.  Etant moi-même un des membres de la première heure (2003 …), je participe, à chaque fois, à ce grand rendez-vous.

De la richesse de cette journée, nous avons choisi de creuser un thème peu abordé :

le risque de nullité des décisions d’un Conseil d’Administration. Pas pour nous faire peur, non, mais pour prendre acte de l’arsenal dont peut disposer un éventuel actionnaire activiste – dans un contexte où les initiatives de déstabilisation de sociétés cotées se multiplient, partout dans le monde et à Paris en particulier.

Me Hervé Le Nabasque met le doigt sur pas moins de 16 cas où l’administrateur peut se trouver en situation irrégulière, en toute bonne foi. 16 cas à mettre sous surveillance, pour le Secrétaire de Conseil.

L’un des cas les plus fréquents d’irrégularité est la non-détention d’actions, ou la détention d’actions en nombre inférieur à celui prévu dans les statuts ou dans le Règlement Intérieur – par exemple parce que ceux-ci ont changé depuis la nomination de cet administrateur.

Alors que le nouveau Code de Gouvernance recommande que les administrateurs possèdent « un nombre minimum d’actions significatif au regard des jetons de présence »,  l’Hebdo des AG a fait le point : près de la moitié des sociétés du SBF120 ont déjà rendu cette disposition obligatoire dans le Règlement Intérieur de leur Conseil, et la détention moyenne par un administrateur indépendant est aujourd’hui bien supérieure à un an de jetons de présence. En un mot, les administrateurs indépendants n’ont pas attendu le nouveau Code pour acheter des actions.

Reste que dans près de 40 sociétés (30 du Next 80 et 9 du CAC 40), les administrateurs indépendants détiennent aujourd’hui, en moyenne, moins de 6 mois de jetons de présence. Et que dans les autres, existent encore quelques cas isolés d’administrateurs  indépendants pas ou peu actionnaires.  Avec l’entrée en vigueur du nouveau Code de Gouvernance, une déferlante d’achat d’actions par les administrateurs indépendants devrait arriver … et supprimer aussi, du même coup, l’un des principaux risque de nullité des décisions d’un Conseil. Un an de jetons de présence en actions d’administrateurs, un rempart de plus contre les activistes.

            B.H