The 141st annual General Shareholders' Meeting of Banco Sabadell was held in Alicante, where 61.9% of share capital representatives were present. The management actions, new remuneration policy, and financial statements were approved…
Essity AB will hold its AGM on 29 March 2023, at Stockholm Waterfront Congress Centre, Nils Ericsons Plan 4, Stockholm, Sweden. The agenda includes the re-election of 7 members of the Board of Directors…
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Unicredit will hold its AGM on March 31st, 2023, at at Tower A, Piazza Gae Aulenti, 3, in Milan, in a single call.. The meeting will decide on the approval of remuneration report and application of…
Say-on-Climate: Why not vote every year? Among the topics expected at 2023 shareholder meetings, Climate comes first. 30 companies have already voted in recent years. In 2022, 17 companies in…
Parmi les sujets attendus en assemblée générale 2023, le Climat vient en premier. 30 sociétés ont déjà sauté le pas au cours des dernières années. On pourrait dire, seulement 30.…
Electrolux will hold its AGM on March 29th, 2023, at Münchenbryggeriet, Torkel Knutssonsgatan 2, Stockholm, Sweden. The agenda includes the re-election of 8members to the Board of Directors, as well as the re-election…
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Konecranes will hold its AGM on March 28th, 2023, at the company’s headquarters in Hyvinkää, Finland. The meeting will decide on the re-election of the Board members for a 1-year term, the election of the…
KESKO will hold its AGM at Messukeskus Helsnki, on March 30th, 2023. The Board proposes that the term of office of the members of the company’s Board of Directors be amended from the current…
ARTICLE 1 – DOMAINE D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (ci- après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes d’abonnement à La Veille de l’Hebdo des AG effectuée par la personne physique ou morale auteur de la commande (ci- après « le Client») auprès de la société Hebdo des AG SAS, immatriculée au Registre du Commerce Paris B sous le numéro de RCS Paris 838268878, ayant son siège social 153 Boulevard Haussmann 75008 Paris.
Toute commande implique l’acceptation entière et sans réserve des CGV. L’Hebdo des AG SA pourra modifier les CGV à tout moment. Les CGV prévalent sur toute condition contraire, à l’exception de celles qui auront été acceptées expressément par écrit par L’Hebdo des AG SAS.
ARTICLE 2 – COMMANDE
En cas de commande par téléphone, mail ou courrier : sur demande du Client, L’Hebdo des AG transmettra au Client un bon de commande. Ce bon de commande peut porter sur l’abonnement à la Veille, ou sur la participation à une session de Formation. Dans ce cas, une convention de formation peut, sur demande du client, s’ajouter au bon de commande.
Le Client devra compléter les condition particulières figurant au recto du bon de commande d’abonnement, le faire signer par un représentant dûment habilité et l’adresser par courrier postal à Hebdo des AG, 153 Boulevard Haussmann 75008 Paris, ou par courrier électronique à [email protected].
Alternativement, cette commande peut être passée directement en ligne par le Client, sur le site www.hebdodesag.fr. Elle ne sera validée qu’après acceptation des présentes CGV. Si le mode de paiement choisi est le virement ou le chèque, le client reçoit alors un accusé de prise en compte de commande, qui sera validée une fois le règlement reçu; si le mode de paiement choisi est le règlement en ligne, le client reçoit une confirmation de commande, et immédiatement après, s’il s’agit d’un abonnement à la Veille, ses codes d’accès.
ARTICLE 3 – VALIDATION
L’Hebdo des AG informera le Client de la validation de sa commande par courrier électronique envoyé à l’adresse électronique du contact Client indiqué sur le bon de commande et adressera la facture correspondante au Client. Pour les commandes passées directement sur le site, la facture est envoyée automatiquement par le site en échange du règlement.
L’Hebdo des AG se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler l’abonnement ou la participation à la session de formation, en cas de non respect des CGV par le Client ou en cas de différend relatif au paiement d’une commande antérieure. La commande sera considérée comme définitive après encaissement par L’Hebdo des AG de la totalité du montant de l’abonnement dû par le Client, dans les conditions prévues à l’article 4 ci- après.
ARTICLE 4 – PRIX ET CONDITIONS DE REGLEMENT DES COMMANDES
Prix : Les prix mentionnés sur le bon de commande sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande et s’entendent hors taxes. Le montant total de l’abonnement souscrit est payable soit en un seul versement, qui conditionne la validation de l’abonnement, soit en versements mensuels.
Facturation : Les factures de L’Hebdo des AG sont établies toutes taxes comprises en euros et payables à réception de facture. La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
Règlement : Les factures de L’Hebdo des AG sont payables au siège social de la société et selon les conditions indiquées sur facture.
Retard de règlement : Tout retard de paiement par rapport aux délais indiqués entraînera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, une facturation complémentaire de pénalités de retard calculées à un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur au cours de la période considérée.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
Chaque newsletter hebdomadaire de L’Hebdo des AG sera envoyé le 1er jour ouvré de la semaine, pendant la durée de l’abonnement souscrit, par courrier électronique à chacune des adresses électroniques indiquées par le Client dans les conditions particulières. Le Client notifiera à L’Hebdo des AG toute suppression, modification ou ajout parmi les adresses électroniques. Seuls les membres du personnel du Client peuvent être destinataires.
ARTICLE 6 – PROPRIETE INTELECTUELLE / DROITS A L’IMAGE
Les éléments (textes, photos, illustrations, etc..) reproduits dans L’Hebdo des AG sont protégés par la législation française relative à la propriété Intellectuelle et notamment au droit d’auteur et au droit des marques. En conséquence, la reproduction, la représentation ou l’adaptation en tout ou partie des éléments reproduits dans L’Hebdo des AG est strictement interdite, sauf autorisation expresse de L’Hebdo des AG SAS. De même, la reproduction, la représentation ou l’adaptation de tout ou partie de l’image d’une personne ou d’un bien qui pourrait être reproduite dans L’Hebdo des AG est strictement interdite, en vertu de l’article 9 du code civil.
ARTICLE 7 – ENGAGEMENTS DU CLIENT
L’abonnement souscrit est personnel et limité au Client. En conséquence, celui- ci s’interdit de céder, transférer ou apporter à un tiers tout ou partie de ses droits et obligations au titre de l’abonnement. De même, le Client s’interdit de transférer tout ou partie de L’Hebdo des AG à toute personne tierce à sa société.
ARTICLE 8 – DUREE
L’abonnement entre en vigueur à compter de la date de la validation de la commande par HEBDO DES AG SAS et pour la durée déterminée visée aux conditions particulières. Le présent contrat sera automatiquement renouvelé, par application du principe de reconduction tacite, à la date anniversaire du contrat sauf dénonciation expresse par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 30 jours avant la date anniversaire du contrat.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
L’Hebdo des AG s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer les services dans les meilleures conditions et est tenu à une obligation de moyens. L’Hebdo des AG ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnement informatique ounde tout événement indépendant de sa volonté retardant ou empêchant la bonne livraison de L’Hebdo des AG. L’Hebdo des AG SAS ne pourra être tenue pour responsable en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle ou logicielle de quelque nature (virus, bug…) occasionnée sur le système du Client. L’Hebdo des AG veille à ce que les informations et données contenues dans L’Hebdo des AG soient fiables et exactes au jour de la livraison, mais ne peut garantir le Client à ce titre. En toute hypothèse, la responsabilité de L’Hebdo des AG est limitée à la durée de l’abonnement et se trouve plafonnée au montant perçu au titre dudit abonnement.
En cas de commande et paiement en ligne, en application des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client a un droit de rétractation pendant 14 jours à compter de la commande et de son règlement en ligne.
Pour exercer ce droit, le Client adressera un mail à l’adresse : [email protected], qui accusera réception.
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les CGV et l’abonnement souscrit par le Client sont régis par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Tout différend, qui n’aurait pu être résolu par un accord amiable, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris