Официальный сайт Мостбет Ставки на спорт MostbetMostbet UZ Узбекистан букмекер, казино, приложениеContentПриложение для компьютераИграть в онлайн-казино MostBet на реальные деньгиПопулярные игры в MostbetКазино, слоты и другие игры от MostbetПриложение для…
Приложения MostBet для Android, IOs и WindowsСкачать приложение Mostbet для Android APK и iOS в 1 клик 2023ContentНажмите кнопку “Скачать приложение”.Скачать приложение Mostbet для iOSПоддержка приложения MostbetВарианты ставок MostbetСкачать приложение…
Mostbet UZ Узбекистан букмекер, казино, приложениеMostbet UZ Узбекистан букмекер, казино, приложениеContentПрограмма лояльностиMostbet Live СтавкиИграть в онлайн-казино MostBet на реальные деньгиСпортивная книга MostbetПриложение МостбетЧерез социальные сетиДепозит и вывод средств в MostbetБонусные…
1xbet Azerbaycan Promosyonlar & Qeydiyyat 1x Wager Azerbaijan1xbet Azerbaycan Promosyonlar And Qeydiyyat 1x Wager AzerbaijanContentqəbələdə Zəhərlənənlərin Sayı 75-ə Çatdı - RəsmiBet Qeydiyyat – Qeydiyyatdan Necə Keçməli? Hikmət Hacıyev: “paşinyanın “qarabağ…
Azərbaycanda Mostbet-in Mobil Proqramı1xbet Indir 1xbet Mobil Android 1xbet Apk Ios Türkiyde 1xbet MobiContentWin Veb Saytında Aviator GameMostbet Azerbaycan Ödəniş Metodları – Depozit Və ÇıxarışMоbil Tətbiqbakının Mərkəzində Electronic Vehicles Alan…
1xbet Mobile Vebsayt Və 1x Bet Mobil Uygulama Indir 2023Android Için 1x Wagering For 1xbet Apk V1 0i IndirinContentNazirliyin 146 Çağrı Mərkəzinin Yeni Fəaliyyət Istiqaməti – FotoBet Kayıt İşlemleri – 1xbet…
1xbet Download Android Cihazlarda 1xbet YükləyinAviator Oyna Və Qazan Rəsmi Sayti Aviator AzerbaycanContentCashback Beim Spiel Von Live Game Titles ErhaltenBet CanlıWindows Telefonlar Və Kompüterlər Üçün 1xbet Mobi ProqramlarProfitable BonusBet Mobile…
MostBet: Seamless Gaming Awaits Access Login and Mobile Apps Here!Mostbet casino, mostbet, mosbet, mostbet BD, Mostbet casino in Bangladesh mostbet online betting, mostbet bookmaker line, mostbet bookmaker bonuses,ContentMostbet Mobile Application…
B1Bet: Casino, Apostas e Bônus no Brasil Download do App apkBaixe o app B1Bet para Android e iOS no Brasil 2023 de graçaContentÉ fácil criar uma conta na B1 Bet?Nossa…
Vulkan Vegas: Bônus e promoções do melhor cassino onlineAvaliação Vulkan Vegas Revisões de usuários 2023ContentRegistro de jogo responsável do Vulkan Vegas⃣ Vulkan Vegas Como Usar Bônus?Jogos de Cartas Online no…
ARTICLE 1 – DOMAINE D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (ci- après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes d’abonnement à La Veille de l’Hebdo des AG effectuée par la personne physique ou morale auteur de la commande (ci- après « le Client») auprès de la société Hebdo des AG SAS, immatriculée au Registre du Commerce Paris B sous le numéro de RCS Paris 838268878, ayant son siège social 153 Boulevard Haussmann 75008 Paris.
Toute commande implique l’acceptation entière et sans réserve des CGV. L’Hebdo des AG SA pourra modifier les CGV à tout moment. Les CGV prévalent sur toute condition contraire, à l’exception de celles qui auront été acceptées expressément par écrit par L’Hebdo des AG SAS.
ARTICLE 2 – COMMANDE
En cas de commande par téléphone, mail ou courrier : sur demande du Client, L’Hebdo des AG transmettra au Client un bon de commande. Ce bon de commande peut porter sur l’abonnement à la Veille, ou sur la participation à une session de Formation. Dans ce cas, une convention de formation peut, sur demande du client, s’ajouter au bon de commande.
Le Client devra compléter les condition particulières figurant au recto du bon de commande d’abonnement, le faire signer par un représentant dûment habilité et l’adresser par courrier postal à Hebdo des AG, 153 Boulevard Haussmann 75008 Paris, ou par courrier électronique à [email protected].
Alternativement, cette commande peut être passée directement en ligne par le Client, sur le site www.hebdodesag.fr. Elle ne sera validée qu’après acceptation des présentes CGV. Si le mode de paiement choisi est le virement ou le chèque, le client reçoit alors un accusé de prise en compte de commande, qui sera validée une fois le règlement reçu; si le mode de paiement choisi est le règlement en ligne, le client reçoit une confirmation de commande, et immédiatement après, s’il s’agit d’un abonnement à la Veille, ses codes d’accès.
ARTICLE 3 – VALIDATION
L’Hebdo des AG informera le Client de la validation de sa commande par courrier électronique envoyé à l’adresse électronique du contact Client indiqué sur le bon de commande et adressera la facture correspondante au Client. Pour les commandes passées directement sur le site, la facture est envoyée automatiquement par le site en échange du règlement.
L’Hebdo des AG se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler l’abonnement ou la participation à la session de formation, en cas de non respect des CGV par le Client ou en cas de différend relatif au paiement d’une commande antérieure. La commande sera considérée comme définitive après encaissement par L’Hebdo des AG de la totalité du montant de l’abonnement dû par le Client, dans les conditions prévues à l’article 4 ci- après.
ARTICLE 4 – PRIX ET CONDITIONS DE REGLEMENT DES COMMANDES
Prix : Les prix mentionnés sur le bon de commande sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande et s’entendent hors taxes. Le montant total de l’abonnement souscrit est payable soit en un seul versement, qui conditionne la validation de l’abonnement, soit en versements mensuels.
Facturation : Les factures de L’Hebdo des AG sont établies toutes taxes comprises en euros et payables à réception de facture. La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
Règlement : Les factures de L’Hebdo des AG sont payables au siège social de la société et selon les conditions indiquées sur facture.
Retard de règlement : Tout retard de paiement par rapport aux délais indiqués entraînera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, une facturation complémentaire de pénalités de retard calculées à un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur au cours de la période considérée.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
Chaque newsletter hebdomadaire de L’Hebdo des AG sera envoyé le 1er jour ouvré de la semaine, pendant la durée de l’abonnement souscrit, par courrier électronique à chacune des adresses électroniques indiquées par le Client dans les conditions particulières. Le Client notifiera à L’Hebdo des AG toute suppression, modification ou ajout parmi les adresses électroniques. Seuls les membres du personnel du Client peuvent être destinataires.
ARTICLE 6 – PROPRIETE INTELECTUELLE / DROITS A L’IMAGE
Les éléments (textes, photos, illustrations, etc..) reproduits dans L’Hebdo des AG sont protégés par la législation française relative à la propriété Intellectuelle et notamment au droit d’auteur et au droit des marques. En conséquence, la reproduction, la représentation ou l’adaptation en tout ou partie des éléments reproduits dans L’Hebdo des AG est strictement interdite, sauf autorisation expresse de L’Hebdo des AG SAS. De même, la reproduction, la représentation ou l’adaptation de tout ou partie de l’image d’une personne ou d’un bien qui pourrait être reproduite dans L’Hebdo des AG est strictement interdite, en vertu de l’article 9 du code civil.
ARTICLE 7 – ENGAGEMENTS DU CLIENT
L’abonnement souscrit est personnel et limité au Client. En conséquence, celui- ci s’interdit de céder, transférer ou apporter à un tiers tout ou partie de ses droits et obligations au titre de l’abonnement. De même, le Client s’interdit de transférer tout ou partie de L’Hebdo des AG à toute personne tierce à sa société.
ARTICLE 8 – DUREE
L’abonnement entre en vigueur à compter de la date de la validation de la commande par HEBDO DES AG SAS et pour la durée déterminée visée aux conditions particulières. Le présent contrat sera automatiquement renouvelé, par application du principe de reconduction tacite, à la date anniversaire du contrat sauf dénonciation expresse par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 30 jours avant la date anniversaire du contrat.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
L’Hebdo des AG s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer les services dans les meilleures conditions et est tenu à une obligation de moyens. L’Hebdo des AG ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnement informatique ounde tout événement indépendant de sa volonté retardant ou empêchant la bonne livraison de L’Hebdo des AG. L’Hebdo des AG SAS ne pourra être tenue pour responsable en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle ou logicielle de quelque nature (virus, bug…) occasionnée sur le système du Client. L’Hebdo des AG veille à ce que les informations et données contenues dans L’Hebdo des AG soient fiables et exactes au jour de la livraison, mais ne peut garantir le Client à ce titre. En toute hypothèse, la responsabilité de L’Hebdo des AG est limitée à la durée de l’abonnement et se trouve plafonnée au montant perçu au titre dudit abonnement.
En cas de commande et paiement en ligne, en application des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client a un droit de rétractation pendant 14 jours à compter de la commande et de son règlement en ligne.
Pour exercer ce droit, le Client adressera un mail à l’adresse : [email protected], qui accusera réception.
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les CGV et l’abonnement souscrit par le Client sont régis par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Tout différend, qui n’aurait pu être résolu par un accord amiable, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris