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Quel est l’effort à fournir par les sociétés pour être aux standards de l’AMF pour les AG 2019 ?

Le Collège de l’AMF a décidé le 24 juillet 2018 d’intégrer à la Recommandation AMF n° 2012-05 l’ensemble des propositions du rapport du groupe de travail de l’AMF « Droits des actionnaires et vote en assemblée générale » relatives à la prise en compte des votes des actionnaires, aux missions des huissiers de justice intervenant en assemblée générale, à l’utilisation de boîtiers de vote en assemblée générale, aux frais dissuadant les actionnaires de voter ou de s’inscrire au nominatif et à l’élaboration d’un guide méthodologique de traitement des votes en assemblée générale. Ces propositions constituent des défis importants pour les sociétés : dans 4 cas sur 7, il s’agit d’adopter des comportements totalement nouveaux, et de mettre pour cela en place des outils et des processus dès les AG 2019; dans les 3 autres cas, il s’agit d’étendre à toutes les sociétés les pratiques existant aujourd’hui dans le CAC 40; un challenge, et un coût important, pour les plus petites.

 

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