ordres du jour, comptes rendus, questions d’actionnaires

La seule qui repose sur la présence effective à TOUS les rendez-vous des sociétés cotées : assemblées générales annuelles et extraordinaires, présentations de résultats semestriels et annuels, investor days

La veille de l'HebdodesAG

La seule veille qui repose sur la présence effective à TOUS les rendez-vous de 700 sociétés cotées en France et à l'étranger : assemblées générales annuelles et extraordinaires, présentations de résultats semestriels et annuels, investor days

Profils de gouvernance Volet 3 : Les sociétés cotées détenues par des fonds souverains mettent en œuvre une gouvernance plus formelle

Les fonds souverains représentent aujourd’hui 3% de la capitalisation du SBF120, et concernent 90% des sociétés : il ne s’agit plus d’actionnaires focalisés uniquement sur les plus grandes sociétés et le secteur Oil&Gas.

Pour ce troisième volet de notre enquête sur les profils de gouvernance, nous avons mis en évidence le profil de gouvernance des sociétés dans lesquelles ils sont investis : séparation des pouvoirs mais préférence pour la forme « conseil d’administration », des fonds actionnaires mais rarement administrateurs, des administrateurs indépendants plus présents, et l’organisation des travaux du Conseil au sein de Comités plus nombreux qu’ailleurs.

 

1. Méthodologie

Pour les besoins de cette étude, nous avons retenu comme définition d’un fond souverain «un fonds de placements financiers (actions, obligations, etc.) détenu par un État ».

Pour la France, nous avons classé dans les fonds souverains l’APE, la CDC (même s’il s’agit bien d’un investisseur privé, avec des fonds venant pour partie de l’Etat et pour partie des collectivités locales), et la BPI.
Pour l’étranger, nous avons classé dans les fonds souverains ceux qui ont déclaré leur investissement dans une des sociétés du SBF 120 : Norges Bank, GIC (Singapour), City of ShangaÏ (même s’il ne s’agit pas d’un Etat, comme la CDC en France), CIA (Chine), Qatar Holding, QIA, Gouvernement d’Espagne, Gouvernement des Pays-Bas, Caisse des Dépôts du Québec.

Si on exclut de l’enquête les fonds qui ne sont pas strictement des fonds souverains, mais des fonds de collectivités locales, les chiffres changent pour la France si on exclut CDC et BPI du périmètre, mais le fait d’exclure City of Shangaï du périmètre de l’enquête ne change pas les chiffres moyens pour les fonds étrangers.

2. Les fonds souverains sont présents dans la plupart des sociétés du SBF120, y compris les plus petites

La présence des fonds souverains étrangers au capital des sociétés du CAC40 est connue. Leur investissement dans les sociétés plus petites l’est moins ; et pourtant ils sont présents dans la plupart des sociétés du SBF120 : Norges Bank est présente dans de très nombreuses sociétés, QIA au capital de Lagardère, le Gouvernement des Pays-Bas chez ADP, GIC chez Euronext, CIA chez EutelSat, …

La Norvège avec son fond Norges Bank par exemple, est le premier actionnaire du CAC 40, dont elle détient une part d’actionnariat sur 39 sociétés sur 40, se plaçant devant les fonds de l’Etat français qui détient des parts d’actionnariat sur 12 sociétés sur 40.

14 sociétés n’ont de fond souverain dans le capital. Beaucoup ont des sociétés d’origine familiale telles que Pernod-Ricard, Arcelor Mittal, Iliad ou Dassault – mais ce n’est pas une règle absolue : Lagardère, par exemple, a comme actionnaire le fond souverain Qatari.

 

 

3. Ils ne représentent cependant qu’une faible part de l’actionnariat

Les fonds souverains français sont peu protectionnistes : leur détention moyenne en actions du SBF120 14% du capital des entreprises françaises ; et ils ne détiennent quasiment aucune entreprise étrangère.

A l‘inverse, les fonds souverains étrangers détiennent environ 40% du capital des entreprises de leur pays (source : IWC), et sont présents au capital d’un grand nombre de sociétés étrangères – mais pour une faible part. Dongfeng chez Peugeot (13%) et QIA chez Lagardère (12%) sont les cas de détention les plus élevés – la moyenne est à 4%.

4. Les sociétés ayant comme actionnaire un fond souverain étranger préfèrent répartir le pouvoir entre un Président et un Directeur général

Les sociétés ayant à leur capital un fond souverain optent le plus souvent pour une gouvernance à Conseil d’Administration, et semblent encourager le partage des pouvoirs : le duo Président + Directeur Général est présent beaucoup plus fréquemment que dans les sociétés sans fond souverain.

 

5. Les Conseils sont de taille habituelle, sauf quand l’Etat français est présent

 

6. Les fonds siègent rarement au Conseil

Les fonds français sont présents au sein du conseil dans 17 sociétés sur 26, avec une présence d’une moyenne de 2 administrateurs. Une proportion quasi-linéaire avec leur investissement.

En ce qui concerne les fonds étrangers, ils sont peu nombreux à siéger au sein du conseil des sociétés. Elior fait exception avec Elisabeth Van Damme représentant la Caisse des dépôts du Québec, Peugeot avec Lui Weidong représentant Dongfeng, ou Veolia avec Nabeel Mohammed Al-Buenain représentant Qatar Investment Company. Norges Bank, en revanche, a pour règle de ne jamais sièger dans les Conseils.

 

7. La part de femmes au Conseil est identique, qu’un fond souverain soit présent ou pas

41%. C’est la part moyenne des femmes dans les Conseils des sociétés à fond souverain, identique à la moyenne des sociétés. Cette part n’augmente pas quand le fond souverain Norges Bank est présent – pourtant très actif en matière de parité hommes/femmes, et ne diminue pas quand l’un des fonds souverains du Moyen-Orient est présent.

8. Les administrateurs indépendants sont davantage présents

Pour cette analyse, nous avons retenu comme définition de « l’administrateur indépendant » celle des chaque société, dans son propre document de référence.