ordres du jour, comptes rendus, questions d’actionnaires
La seule qui repose sur la présence effective à TOUS les rendez-vous des sociétés cotées : assemblées générales annuelles et extraordinaires, présentations de résultats semestriels et annuels, investor days
La veille de l'HebdodesAG
La seule veille qui repose sur la présence effective à TOUS les rendez-vous de 700 sociétés cotées en France et à l'étranger : assemblées générales annuelles et extraordinaires, présentations de résultats semestriels et annuels, investor days
CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE
(Articles L. 6353-1 et D.6353-1 du Code du travail)
xxx
xxx
xxx
(ci-après dénommé le bénéficiaire)
et
L’HEBDO DES AG SAS
Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro N° 11755662975 auprès du Préfet de Paris.
Numéro SIREN : 838 268 278
153 Boulevard Haussmann
75008 Paris
- – OBJET, DUREE ET EFFECTIF DE LA FORMATION
Le bénéficiaire entend faire participer une partie de son personnel à la session de formation professionnelle organisée par l’organisme de formation sur le sujet suivant :
Intitulé de l’action de formation :
xxx
L’action de formation prévue au 1° de l’article L.6313-1 du code du travail se définit comme un parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel.
L’objectif professionnel de l’action de formation est le suivant :
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Le contenu de l’action de formation concourrant au développement des compétences est explicité ci-dessous
xxx
Nombre total des participants à cette session ne pourra excéder :10 personnes
Date de la session : xxx
Nombre de jours : 1
Durée de la formation par stagiaire : 1/2 jour
Horaires de formation : 9h – 12h
Lieu de la formation : 153 Boulevard Haussmann, 75008 Paris
- – ENGAGEMENT DE PARTICIPATION
Le bénéficiaire s’engage à assurer la présence d’un (des) participant(s) aux dates, lieux et heures prévus ci-dessus.
Le(s) participant(s) sera (seront) : xxx
Fonction : xxx
- – PRIX DE LA FORMATION
Le coût de la formation, objet de la présente, s’élève à
750 euros HT + T.V.A. 20 % = 900 euros
Cette somme couvre l’intégralité des frais engagés de l’organisme de formation pour cette session.
paiement à réception de facture, avant la tenue de la formation le xxx
- – MODALITES DE DEROULEMENT DE LA FORMATION
La formation se déroule dans les bureaux de l’Hebdo des AG, avec à disposition un écran video, des paperboards.
- – MOYENS PERMETTANT D’APPRECIER LES RESULTATS DE L’ACTION
Un test est réalisé en dernière partie de la formation, permettant de valider les connaissances.
- – SANCTION DE LA FORMATION
La formation fera l’objet d’une attestation dont le titulaire pourra se prévaloir.
VII – MOYENS PERMETTANT DE SUIVRE L’EXECUTION DE L’ACTION
La formation fera l’objet d’une feuille de présence signée par les stagiaires et le formateur, par demi-journée de formation.
- – NON RÉALISATION DE LA PRESTATION DE FORMATION
En application de l’article L.6354-1 du Code du travail, il est convenu entre les signataires de la présente convention, que faute de réalisation totale ou partielle de la prestation de formation, l’organisme prestataire doit rembourser au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait.
- – DEDOMMAGEMENT, REPARATION OU DEDIT
En cas de renoncement par l’entreprise bénéficiaire à l’exécution de la présente convention dans un délai de 3 jours ouvrés avant la date de démarrage de la prestation de formation, objet de la présente convention, l’entreprise bénéficiaire s’engage au versement de la somme de 900 Euros à titre de dédommagement, réparation ou dédit. Cette somme ne peut faire l’objet d’un financement par fonds publics ou paritaires .
En cas de renoncement par l’organisme de formation à l’exécution de la présente convention dans un délai de 3 .jours avant la date de démarrage de la prestation de formation, objet de la présente convention, l’organisme de formation s’engage à rembourser le bénéficiaire.
Fait à Paris, en deux exemplaires.
Le xxx
L’entreprise bénéficiaire L’organisme de formation
Bénédicte Hautefort
Présidente