L’État français : du pouvoir d’actionnaire au pouvoir régalien
18 Décembre. Le dernier Hebdo de l’année 2017 est consacré au développement durable. C’est qu’il fait l’actualité, jusqu’au plus haut de l’État : en conclusion du One Planet Summit, le Président Macron lui-même, s’adressant aux Français hier soir, a confirmé la lutte conte le réchauffement climatique comme l’un des thèmes-phares de son quinquennat. Il a souligné « l’urgence ».
Cette omniprésence médiatique contraste avec l’indifférence factuelle des actionnaires et des sociétés cotées. Sur 98 assemblées générales tenues au premier semestre 2017, le temps consacré au sujet a diminué de moitié : 3’24’’ en moyenne, soit deux fois moins qu’en 2016 (chiffre publié dans le Bilan de l’Hebdo des AG du 14 Juin 2017). Près de quatre fois moins de temps que sur celui consacré à la rémunération des dirigeants… Simultanément, l’Association Française de Gestion Financière (AFG) publie une étude troublante : 8% seulement des 344 fonds qui revendiquent aujourd’hui le label « ISR » en France (Investissement Socialement Responsable) répondent vraiment à tous les critères de ce label. Les 92% autres mettent en avant ce label tout en ayant en portefeuille des valeurs non éligibles – du tabac, par exemple. Et même quand c’est l’État lui-même qui est actionnaire… l’APE (Agence des Participations de l’État) n’a pas érigé la RSE en critère d’investissement, ainsi que le montre notre Enquête cette semaine.
Pour augmenter la pression médiatique, des solutions concrètes existent. Jacques Attali, fondateur de Positive Planet, notre Invité de cette semaine, prône une « gouvernance positive », démarche de long terme et d’empathie pour les générations futures. Positive Planet prépare un « indice de positivité », qui sera publié mi-2018 pour chaque entreprise du CAC 40 et sera un repère pour les investisseurs. Dans un autre registre, Christophe Asselineau, avocat associé chez Norton Rose Fulbright, promeut « le langage clair », condition essentielle d’une gouvernance inclusive.
L’État ne peut rester immobile, après de tels engagements publics. Qu’en attendre, concrètement ? L’État actionnaire semble se désengager – même si ce ne sont encore que des rumeurs. Il reste à l’État français son pouvoir régalien. Nous sommes le seul pays à avoir légiféré de façon aussi détaillée sur la « diversité » dans les organes de gouvernance, la rémunération des dirigeants ou encore les administrateurs salariés. En quelques années, sous l’impulsion de ces lois, la gouvernance des entreprises française s’est remodelée, bien plus qu’en plusieurs décennies d’État actionnaire. C’est que légiférer, ce n’est pas seulement imposer un cadre : c’est aussi, en amont, débattre des enjeux, sensibiliser l’opinion, confronter des points de vue. Pour l’État, une façon radicale d’augmenter la pression médiatique, c’est d’augmenter la pression tout court : promulguer une loi. 2018, l’année d’une loi ISR ?
L’Hebdo des AG vous souhaite une bonne lecture, et de très bonnes fêtes de fin d’année.
B.H.