Bitcoins, ICO : quand les nouveaux modes de financement s’affranchissent de la gouvernance pour se concentrer sur l’économie, la géopolitique et la fiscalité
20 novembre 2017. C’est un Hebdo des AG un peu particulier que nous vous offrons aujourd’hui : notre Expert, Laurent Leloup, fondateur de Chaineum, première « boutique » spécialisée dans les ICO à Paris, décrypte pour nous les fondamentaux des ICO, de la blockchain et des crypto-monnaies ; notre Enquête fait le point sur l’état de la régulation sur ce sujet, mettant en évidence une adaptation très rapide des autorités de tutelle.
Comme dans toute problématique monétaire, les enjeux géopolitiques sont lourds. La Chine, qui a un poids considérable sur les flux de crypto-monnaies, a interdit les émissions sur son sol – ses détracteurs disent que ce serait pour mieux protéger la crypto-monnaie nationale qu’elle prépare. Les Etats-Unis ont reconnu les crypto-monnaies comme actifs immatériels et ont défini un cadre fiscal ad hoc ; en France, l’AMF a lancé une consultation pour trancher entre trois modes de régulation envisagés. L’Estonie enfin, membre de la zone euro, prépare une émission de l’Etat en crypto-monnaie.
Une constante me frappe dans tout ce que je lis et j’entends sur les crypto-monnaies et les ICO : il est question d’économie et de profit, parfois, par effet induit, de fiscalité, mais jamais de gouvernance et de droits des actionnaires. Et pourtant, dans un ICO, c’est une forme de part de la société qu’on achète … un peu comme dans un IPO. Aujourd’hui, les autorités de tutelle s’attachent à encadrer les crypto-monnaies, probablement dans une première étape qui vise à faire évoluer l’équilibre monétaire international pour le préserver – quel sera, par exemple, l’impact sur l’euro d’un ICO étatique estonien ? Comment sera-t-il, ou pas, intégré dans la dette européenne ? Ces réflexions sont une étape nécessaire, mais une première étape seulement. Car une émission d’actions, en comparaison d’une émission de droits en crypto-monnaies, c’est bien autre chose : un pacte d’actionnaires, des statuts, une assemblée générale – la genèse de l’Hebdo des AG.
Le défi posé aujourd’hui par le succès des crypto-monnaies et les ICO est finalement le suivant : peut-on vivre sans gouvernance ? sans AG ? dans un monde contrôlé exclusivement par les mécanismes de « blockchain » ?
À l’Hebdo des AG, nous sommes convaincus à la fois que les crypto-monnaies sont une chance pour les entreprises et qu’elles doivent intégrer la gouvernance comme la nécessaire part d’humain dans le fonctionnement du système. Nous avons fait des propositions concrètes en ce sens, dans le cadre de la consultation de l’AMF.